La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD - page 49
Page 49 des 498 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème ssr, 27 avril 2011, 312093
46-01-03-02-02 OUTRE-MER. DROIT APPLICABLE. LOIS ET RÈGLEMENTS HORS STATUTS DES COLLECTIVITÉS. COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu 1°, sous le n° 312093, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 4 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ALTITUDE, dont le siège est BP 4223 à Nouméa 98847 Cedex, représentée par son gérant en exercice ; la SARL ALTITUDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 04PA03221 du 4 octobre 2007 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 17 octobre 2016, 386306
54-07-01-04-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS INOPÉRANTS. - HOMOLOGATION ADMINISTRATIVE DES PSE... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le comité d'entreprise de la société Fobi, M. BE...BF..., M. CS... X..., M. AX...CL..., M. CX...-AC...Z..., M. CX...-EC...BH..., M. D...BI..., M. CI... DO..., M. AV...DP..., Mme DS...DD..., M. Y...B..., M. AH... DR..., M. CX...-EB...BL..., Mme DC...DE..., M. BZ...CR..., M. AP...BS..., M. BP...P..., M. I...BW..., M...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 08 novembre 2017, 404771
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : La présidente de l'université des Antilles a engagé contre M. B...A...des poursuites disciplinaires, renvoyées par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche devant la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse 1 Capitole. Par une décision du 11 juin 2015, la section disciplinaire du conseil d'administration a infligé la sanction du blâme à M.A.... Par une décision n° 1168 du 8 juin 2016, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème ssr, 09 décembre 2011, 342283
39-06-01-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ALES, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA00219 du 10 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête...
| France, Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18 juillet 2018, 412217
66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI. POLITIQUES DE L'EMPLOI. INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVÉS D'EMPLOI. - RÈGLES SPÉCIFIQUES D'INDEMNISATION DES... ...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 juillet 2017, 19 septembre 2017 et 16 janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT GCT Spectacle, le Syndicat des professionnels...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 05 juillet 2017, 396430
39-06 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - POSSIBILITÉ POUR... ...SCP CAPRON ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP BOULLOCHE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : La société Eurovia Champagne-Ardenne et la société SCREG Est ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier à leur verser la somme de 2 305 467,73 euros TTC en règlement du lot n° 1 " terrassement, VRD, espaces verts et aménagements paysagers " du march...
| France, Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 28 septembre 2018, 421899
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu la procédure suivante : Mme A...C...et Mme D...B..., à l'appui de leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite, née le 23 avril 2018, par laquelle le centre d'assistance médicale à la procréation du centre hospitalier universitaire de Toulouse a rejeté leur demande d'assistance médicale à la procréation, ont produit un mémoire, enregistré le 22 mai 2018 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, par lequel...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 24 juillet 2019, 416849
03-03-06 AGRICULTURE ET FORÊTS. EXPLOITATIONS AGRICOLES. AIDES DE L'UNION EUROPÉENNE. - CESSION DE LA CRÉANCE CONSTITUÉE PAR LES AIDES... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu la procédure suivante : La société Banque Populaire Occitane a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Agence de services et de paiement à lui verser la somme de 92 046 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 1er février 2013. Par un jugement n° 1401764 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 15BX03556 du 27 octobre 2017...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 25 novembre 2019, 425493
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu les procédures suivantes : La présidente de l'université des Antilles et de la Guyane a engagé contre M. E... D... des poursuites disciplinaires, renvoyées par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER devant la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse 1 Capitole. Par une décision du 11 juin 2015, la section disciplinaire du conseil d'administration a infligé la sanction du blâme à M. D.... Par une décision du 8 juin 2016 le CNESER, statuant en matière...
| France, Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 09 octobre 2019, 430538
54-08-02-004-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. RECEVABILITÉ. RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - ARRÊT ANNULANT DES ACTES SE RATTACHANT À... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP CELICE, SOLTNER...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n° 386595, M. AO... E..., Mme AD... BE..., MM. AQ... N..., AT... C..., Q... AE..., AC... AF..., AQ... I..., W... S..., AS... AU..., Mme BJ... H..., MM. AJ... T..., X... U..., AB... AH..., D... AW..., X...-BG... AK..., BF... Y..., AN... L..., AS... AX... et AL...
