Recherche de avec pour avocat SCP THIBAUT - SOUCHAL dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2004, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Thibaut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01407 en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Fraize a rejeté sa demande de réintégration et de reconstitution de sa carrière dans les services municipaux de ladite commune ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la commune de Fraize à lui verser une indemnit...

...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2004, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Thibaut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011103-011105 en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2000 par lequel le maire de Fraize a prononcé sa révocation et à ce que soit prononcée sa réintégration à compter du 25 septembre 2000 ainsi que le retrait de son dossier individuel de la mention de la sanction annulée par le...

...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 1er avril, 27 juillet et 25 août 2004 présentés pour M. Robert X, élisant domicile ..., par Mes Thibaut Souchal ; il demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 9 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire émis à son encontre par le directeur de l'office de migrations internationales OMI le 10 octobre 2002, pour le recouvrement d'une somme de 7 275 € représentant le montant de la contribution sociale mise à sa charge par ordre de...

...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet et 28 novembre 2003 présentés pour M. Charles X demeurant ..., par Me Thibaut, avocat ; Il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal condamne l'association foncière de remembrement de Berg à effectuer différents travaux sous astreinte, à lui verser la somme de 862,08 euros avec les intérêts de droit et celle de 457,35 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2004, présentée pour M. René X, élisant domicile ..., par la société d'avocats Bleuzet, Julbin, Thibaut, Souchal ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203998 en date du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 2002 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, ensemble le rejet du recours gracieux formé à son encontre ; 2° d'admettre sa demande devant le Tribunal...

...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mai 2002, présente pour Mlle Sandrine X, élisant domicile ..., par Me Souchal, avocat au barreau de Nancy ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 400 000 francs en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la sanction que lui a infligée la section disciplinaire de l'université de Metz ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 000 francs ; Elle soutient...

...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu le recours, enregistré au greffe le 10 mars 2004, complété par un mémoire enregistré le 21 juin 2004, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES place Beauvau à Paris 75800 ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031425-031490 en date du 27 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'article 1er de son arrêté en date du 3 octobre 2003 prononçant la suspension des fonctions de maire de M. X pour une durée d'un mois ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif...

...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 25 juillet 2003, présentée pour la COMMUNE DE GELAUCOURT Meurthe-et-Moselle, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Thibaut, avocat à la Cour ; la COMMUNE DE GELAUCOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03370 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, sur déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle, annulé la délibération du conseil municipal de la commune en date du 14 septembre 2002 ; 2° de rejeter le déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle présenté devant le tribunal...

...SCP THIBAUT, SOUCHAL...Vu la requête enregistrée au greffe le 13 mai 2003, complétée par mémoire enregistré le 6 avril 2004, présentée pour Mme Claudette X, élisant domicile ..., par Me Souchal, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 4 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à lui verser la somme de 15 092,45 euros qu'elle estime insuffisante en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de renseignements erronés donnés par l'administration concernant son adhésion à une convention de pré-retraite ; 2° de condamner l'Etat...