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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 15NT03868
...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 août 2015 du préfet du Loiret prononçant sa remise aux autorités hongroises responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1502977 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2015, M. A... B..., représenté par la Scp d'avocats Simard, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 mars 2016, 15NT02660
...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la décision du 22 janvier 2014 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui accorder le regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1401036 du 30 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2015, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 novembre 2015, 14NT01541
36-02-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi. Notion d'emploi.... ...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune d'Orléans à lui verser la somme de 15 779 euros correspondant à la différence entre la rémunération effectivement perçue par elle en qualité d'animatrice et celle qu'elle aurait dû percevoir pour l'exercice de ses fonctions à temps complet. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 mai 2015, 14NT02340
...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Oungre, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401593 du 31 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2014 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2...
