Recherche de avec pour avocat SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 avril 2024, 493026
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée par le maire de la commune de Trois-Rivières, le président du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe SMGEAG et le préfet de la Guadeloupe à ses libertés fondamentales et, d'autre part, d'enjoindre au...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 09 février 2024, 468677
...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, sur le fondement des dispositions de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, de récuser les experts désignés par l'ordonnance n° 1905373 du président du tribunal administratif de Rennes du 15 janvier 2020, avec mission d'évaluer les préjudices consécutifs à une infection survenue à la suite de sa prise en charge au centre hospitalier...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 04 octobre 2023, 460949
54-08-02-004-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - RECEVABILITÉ. - RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS DE... ...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : MM. E... C..., Virgile Balan, Brahim Belkhedidja, Mohammed Bellouali, Alexandre Bouchere, Julien Bouvet, Arnaud Caron, Rudy Despres, Adil El Allam, Vincent Esteban, E... Fallouki, E... Fatnassi, Aurélien Fribourg, Steven Gautier, Julien Gillard, Mme F... G..., MM. Bruno Guilpain, Benedikt Hochart, Alexis Huin, Rémy Karpoff, Mme A... D..., MM...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 13 décembre 2022, 442433
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 1er avril 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision du 1er octobre 2014 de l'inspectrice du travail de la 3ème section de la Somme ayant refusé l'autorisation demandée par la société Goodyear Dunlop Tires France de le licencier et, d'autre part, autorisé cette société à le licencier. Par un jugement n° 1501659 du...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 15 avril 2022, 443861
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme B... F... et M. D... F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à les indemniser des préjudices consécutifs à la contamination transfusionnelle de M. F... par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1202090 et n°1202091 du 2 mai 2018, rectifié par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Strasbourg du 14 mai 2018, le...
