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39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP SCHMIDT- VERGNON- PELISSIER- THIERRY et EARD- AMINTHAS...Vu la procédure suivante : La commune de Hyères a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement l'Etat et la société Verdino Constructions à lui verser la somme de 254 030,40 euros correspondant au montant estimé de la réparation des désordres constatés sur le quai d'avitaillement du port. Par un jugement n° 0705856 du 15 octobre 2009, le...
39-02-02-06 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marchés d'études. ... ...SCP SCHMIDT- VERGNON- PELISSIER- THIERRY et EARD- AMINTHAS...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01511, présentée pour le Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence SAN Ouest Provence, représenté son président en exercice, dont le siège est chemin du Rouquier BP 10647 à Istres 13808, par la société d'avocats Vedesi ; Le SAN Ouest...
39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SCP SCHMIDT- VERGNON- PELISSIER- THIERRY et EARD- AMINTHAS...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04654, présentée pour la COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS, représentée par son maire, par la SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry et Eard-Aminthas ; la COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705856 du...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 18-03-03... ...SCP SCHMIDT- VERGNON- PELISSIER- THIERRY et EARD- AMINTHAS ; VEDESI SOCIETE D'AVOCATS ; SCP SCHMIDT...Vu I°, sous le n° 1002850, la requête, enregistrée le 21 juillet 2010, présentée pour la COMMUNE D'HYERES, représentée par son maire en exercice, par la société d'avocats VEDESI / SCP Schmidt- Vergnon- Pelissier- Thierry et Eard- Aminthas ; La COMMUNE D'HYERES demande à la Cour : 1° d'annuler le...
...SCP SCHMIDT- VERGNON- PELISSIER- THIERRY et EARD- AMINTHAS...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA01309, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, représentée par son président en exercice, par la société civile professionnelle SCP d'avocats Vedesi ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503138 du 28 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 09NC00853
...SCP SCHMIDT - VERGNON - PELISSIER - THIERRY et EARD-AMINTHAS...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, présentée pour la SNC CENTR'EST, dont le siège est 75 avenue des Arrivaux, ZI de Chesnes la Noirée, à Saint-Quentin-Fallavier 38290, représentée par son gérant, par la société civile professionnelle d'avocats Schmidt - Vergnon - Pelissier - Thierry et Eard-Aminthas ; La SNC CENTR'EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700810 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date...
