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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2011, 10MA03752

...SCP INGLESE MARIN et ASSOCIES ; SCP INGLESE MARIN et ASSOCIES ; SCP SCAPEL/SCAPEL-GRAIL/BONNAUD... 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ...Vu, enregistrée le 1er octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03752, la décision n° 334767 en date du 24 septembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a : 1° annulé l'arrêt en date du 19 octobre 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la commune de la COMMUNE DE CARQUEIRANNE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 19 octobre 2009, 07MA03940

...SCP SCAPEL/SCAPEL-GRAIL/BONNAUD...Vu, enregistrée le 24 septembre 2007 sous le n° 07MA03940, la requête présentée pour la COMMUNE DE CARQUEIRANNE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Inglese - Marin et associés ; La COMMUNE DE CARQUEIRANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402071 du 25 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser 12.867,84 euros à l'association Cartoun Sardines Théâtre en réparation du préjudice que lui a causé la déprogrammation de deux représentations les 9 et 10 août 2003, outre les intérêts et 1.000 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 06MA01938

...SCP SCAPEL/SCAPEL-GRAIL/BONNAUD...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2006, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par la SCP Scapel et Associés ; M. Bruno X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303229 du 16 mai 2006 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 25.515,20 euros et 12.757,60 euros correspondant aux subventions qu'il n'a pu percevoir, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter de la date du dépôt du dossier de demande d'aide ; 2° de faire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 04 juillet 2006, 03MA02142

...SCP SCAPEL/SCAPEL-GRAIL/BONNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2003, sous le n° 03MA02142, présentée pour la SNCF, dont le siège est Agence Juridique Régionale du Sud Est, 63 bd National à Marseille Cedex 1 13232, par la SCP Scalpel- Grail-Bonnaud, avocats ; La SNCF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 984002 du 10 juin 2003 en tant que le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à M. X la somme de 75.000 € en réparation de la perte de valeur vénale subie par la propriété de ce dernier ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 11 avril 2005, 01MA00061

...SCP SCAPEL SCAPEL-GRAIL BONNAUD...Vu 1°la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2001, sous le n°01MA00061, présentée pour la société STM NERVI, élisant domicile ..., par la SCP Scalpel, avocat ; La société STM NERVI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°962781 du 21 novembre 2000, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Marseille 1 l'a condamnée solidairement avec les entreprises Bourjac, A... France et Satrap à verser la somme de 986 077,20 F au département des Alpes de Haute-Provence en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 13 septembre 2004, 01MA02684

...SCP SCAPEL SCAPEL GRAIL BONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 2001, sous le n° 01MA02684, présentée par la SCP Scapel-Scapel-Grail-Bonnaud, avocat à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ... ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 97 2524 en date du 23 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a limité à 262.814, 59 F la somme en principal qu'il a condamné l'Etat à lui verser, en réparation du préjudice...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 05 juillet 2004, 04MA00526

...SCP SCAPEL/SCAPEL-GRAIL/BONNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 11 mars 2004 sous le n° 04MA00526, présentée pour la Société nationale des Chemins de fer Français, dont le siège est ... 15, par la SCP X... et associés, avocats ; La Société nationale des Chemins de fer Français demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2004 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Réseau ferré de France, ordonné une expertise concernant la nature, l'étendue et l'origine des pollutions...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 mai 2004, 01MA00634

...SCP SCAPEL SCAPEL GRAIL BONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n° 01MA00634, présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-1615 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 mai 2004, 01MA00635

...SCP SCAPEL SCAPEL GRAIL BONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n° 01MA00635, présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-1613 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 mai 2004, 01MA00636

...SCP SCAPEL SCAPEL GRAIL BONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n° 01MA00636, présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-1611 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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