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...SCP SALESSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTS a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures : 1° à titre principal, de fixer le décompte général et définitif du marché de travaux de confortement par ancrage de la tranchée rocheuse de Beaupuy sur la ligne ferroviaire de Limoges à Périgueux, à la somme de 68 347 euros hors taxes HT, soit 82 016,40 euros toutes taxes comprises TTC et de condamner SNCF Réseau, compte tenu du règlement déjà intervenu, à lui verser la somme de 12 600 euros HT, soit 15...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP SALESSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Trémouilles a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - de condamner M. F... E..., M. C... A... et la société Socotec au paiement de la somme de 22 400 euros au titre des travaux de reprise des désordres relatifs à l'humidité à l'intérieur du quillodrome construit en 2010 ; - de condamner M. F... E..., M. C... A..., le Bet Inse et la société Forclum...

39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. - Rémunération... ...SCP SALESSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Labastere 64 a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 62 169,90 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 19 mai 2017, en réparation du préjudice qu'elle a subi à raison de la faute qu'aurait commise l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ESID-IDF, en s'abstenant de...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP SALESSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat OPH " Habitat Toulouse " a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les sociétés Betem Ingenierie, Dekra Inspection et IN.K à lui verser, d'une part, la somme de 445 633,96 euros au titre du coût des travaux de reprise relatifs à la réhabilitation de la résidence Saint Exupéry située 1 à 4 rue Georges Labit à Toulouse...

67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...SCP SALESSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... et Mme H... G... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner solidairement le département du Lot, la commune de Cahors et la communauté d'agglomération du Grand Cahors à leur verser la somme totale de 455 754,69 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de l'effondrement d'une partie du mur de soutènement bordant leur...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...SCP SALESSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Espaces Verts Caussat et Fils a demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer le décompte général du lot n°8 " Espaces Verts " du marché de travaux pour la réalisation des " Jardins Solidaires " sur le territoire de la commune d'Aussonne, conformément à son projet de décompte final et de condamner la commune d'Aussonne à lui payer le solde du marché d'un montant de 2 500 euros HT, assorti des...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET CLAMENS CONSEIL ; SCP SALESSE et ASSOCIES ; CABINET CLAMENS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Lys a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner, sur le fondement de la garantie décennale, la société M3 Construction à lui verser les sommes de 614 438, 91 euros au titre des travaux de reprise des désordres affectant la halle communale, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SCP SALESSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kalitec Génie Climatique et de la société Delagrave ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Institut national de la recherche agronomique INRA à leur verser une provision de 173 864, 24 euros TTC, assortie des intérêts moratoires prévus à l'article 2.6 du cahier des clauses...

67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SCP SALESSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Spie Sud-Ouest à lui verser une somme globale de 37 161,60 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de la réalisation de travaux sur la voie publique et le trottoir à proximité du logement dont il est propriétaire. Par un jugement n° 1602711 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. 39-04-02-04 Marchés et contrats... ...SCP SALESSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'étude et de techniques industrielles SETI a demandé au tribunal administratif de Pau d'établir le décompte général et définitif du marché de maîtrise d'oeuvre conclu le 31 août 2009 avec la communauté d'agglomération du Marsan CAM et de condamner la communauté d'agglomération du Marsan à lui verser la somme de 103 431,72 euros TTC, hors révision. Par un jugement n° 1600032...