La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 234

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Irrecevabilité partielle et cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° B 18-26.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2021 M. D P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 18-26.707 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 et un pourvoi additionnel contre la décision rendue le 23 décembre 2016 par la cour...

...SARL Cabinet Briard, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° M 19-15.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 AVRIL 2021 La société Audit fiscalité comptabilité, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 19-15.956 contre l'arrêt...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 423 FS-D Pourvoi n° W 19-23.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 AVRIL 2021 M. O N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-23.302 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° V 19-23.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 1°/ M. J M, 2°/ Mme E M, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V 19-23.646 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre A, dans...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 360 FS-D Pourvoi n° C 20-16.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 1°/ M. C K, 2°/ Mme D A, épouse K, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 20-16.320 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2020 par la cour d'appel de...

CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur principal - Recours subrogatoire - Prescription - Point de départ - Détermination... ...SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 380 F-P Pourvoi n° P 19-14.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet et rectification Mme BATUT, président Arrêt n° 340 F-D Pourvois n° K 19-16.484 N 19-16.486 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 I - Mme B U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 19-16.484 contre un jugement n° RG : 17/000484 rendu le 4 mars 2019 par le tribunal d'instance de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 503 F-D Pourvoi n° S 19-21.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 La société Lancry protection sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 19-21.389 contre le jugement rendu le 17...

...SCP Gaschignard, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 399 F-D Pourvoi n° H 19-25.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 M. L O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 19-25.083 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F L...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Déchéance et cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° Z 19-14.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 La société Frégate, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z...