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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mars 2015, 13-28545
...-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 28 novembre 2012, que la société Pomag a loué à la société ABDR un local commercial qu'elle avait acquis en état futur d'achèvement de la société civile immobilière Les Pierres la SCI ; qu'à la suite de remontées d'humidité et d'inondations constatées dans le local loué, la société Pomag a, après expertise, assigné son vendeur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 janvier 2015, 13-18163
...-Sarano, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France la MAIF n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que les garants de M. Y... ne pouvaient pas remettre en cause la condamnation prononcée à son encontre en l'absence d'appel du garanti, le moyen est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 octobre 2014, 13-24554
...SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 juillet 2013, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 6 octobre 2011, pourvoi n° 10-23.607, statuant en référé, que la Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point-Sebdo société Sebdo a publié, dans l'édition de ce magazine du 17 juin 2010 un article de M. X... intitulé « Les enregistrements secrets du maître d'hôtel », dans lequel il était relaté que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 décembre 2013, 13-12099
... et Mathonnet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, l'Association syndicale libre du lotissement les Monts Caraïbes, la SCI Mathilde et Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 30 avril 2012, que M. Y... a chargé M. Z..., architecte assuré par la société Mutuelle des architectes français MAF de la conception d'un lotissement sur un terrain lui appartenant, dont certains lots, commercialisés par la société Agence...
