Recherche de avec pour avocat SCP Rocheteau et Uzan Sarano, SCP Tiffreau dans la jurisprudence francophone - page 5

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Forges des Margerides depuis 1964, a fait l'objet d'un licenciement économique le 20 juin 2003 ; qu'invoquant la violation de son statut protecteur, en sa qualité de membre du CHSCT, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 2411-13 et L. 4613-1 du code du travail ; Attendu que pour dire que M. X... bénéficiait du statut de salarié protégé en sa qualit...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a souscrit, le 18 novembre 1994, une police d'assurance visant à garantir son château contre les sinistres susceptibles de le frapper, auprès de la société Zurich, aux droits de laquelle sont venues la société Generali dommages, puis la société Generali IARD ; que le 25 juin 1999, un incendie a partiellement détruit une partie du château, suivi, le 6 septembre 1999 d'un second qui a encore endommagé le bâtiment...

...SCP Rocheteau et Uzan Sarano, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21 juin 2006, que M. X... a été engagé par la société SASP Béziers rugby en qualité de joueur de rugby, à compter du 1er juillet 2001 selon un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de trois saisons sportives ; que selon un contrat de travail à durée déterminée du 26 mai 2004 à effet du 1er juillet 2004, la société SASP Béziers rugby a de nouveau engagé M. X... pour deux saisons sportives ; qu'à la suite...