Recherche de avec pour avocat SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Le Prado - Gilbert dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2023, 42300803
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Instance en cours - Interruption -... ... Duhamel, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Guérin-Gougeon, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Le...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 803 F-B Pourvois n° M 21-21.047 K 21-24.496 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 10 octobre 2023, 471173
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Mme C... D..., M. B... A... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, premièrement, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud CHICAS et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à les indemniser des préjudices subis à la suite de la prise en charge médicale de Mme D..., à hauteur respectivement de 248 874 euros, 2 846,59 euros et 543,79 euros ; deuxièmement, de condamner solidairement le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 février 2023, 21-10950
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation d'information du client - Applications diverses - Modalités du remboursement... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 144 F-B Pourvoi n° M 21-10.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 décembre 2022, 20-17768
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Connaissement - Clause attributive de juridiction - Effets à l'égard du... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 753 FS-B+R Pourvoi n° B 20-17.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...
