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...Me Ricard, SCP Richard, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 janvier 2013, que Mme Diatta X... a acquis de la société Toulon diffusion automobile la société TDA un véhicule neuf de marque Toyota ; qu'invoquant un vice caché ayant provoqué plusieurs pannes, elle a assigné en responsabilité la société TDA, laquelle a appelé en garantie la société Toyota France la société Toyota...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Richard, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant été blessée dans un accident de ski dont elle impute la responsabilité à Mme Y..., a assigné cette dernière en référé aux fins de voir ordonner une expertise et de la voir condamner à lui verser une provision ; que Mme Y... a appelé en...

...SCP Richard, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 64 du décret du 31 juillet 1992, devenu l'article R. 211-9 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu qu'en cas de refus de paiement par le tiers saisi des sommes qu'il a reconnu devoir ou dont il a été jugé débiteur, la contestation est portée devant le juge de l'exécution qui peut délivrer un titre exécutoire contre le tiers saisi ; Attendu, selon...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Richard, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les arrêts rendus sur le fond par la Cour de Cassation ne sont pas susceptibles de rectification hors des conditions prévues par l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 20 mars 2014, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a déclaré irrecevables le pourvoi principal formé par la société Z...-A...-B...la SCP et M. Z...et le pourvoi incident...