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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mars 2022, 20-22136
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° Z 20-22.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 M. X R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-22.136 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-21196
...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° H 19-21.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 Mme V... C... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° H 19-21.196 contre l'arrêt rendu le 26 juin...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 janvier 2020, 18-23426
...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Irrecevabilité partielle et Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° K 18-23.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 1°/ la société Naris, société civile immobilière, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 novembre 2019, 18-18470
...SARL Cabinet Briard, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. T...-F... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Prédica prévoyance dialogue du Crédit agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 4 avril 2018, que M. T...-F... ayant, en sa qualité d'unique héritier de C... F..., son père, réclamé vainement à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc la banque le déblocage...
