Recherche de avec pour avocat SCP ROUSTAN BERIDOT dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP ROUSTAN BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002, présentée pour la COMMUNE DE MARTIGUIES, dont le siège est Hôtel de Ville Av Louis Sammut BP 101 à Martigues 13692, par la SCP Roustan Beridot ; LA COMMUNE DE MARTIGUES demande à la cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 27 juin 2002 en tant qu'il a annulé la décision de son maire en date du 26 septembre 1996 refusant de nommer M. Georges X agent de maîtrise et lui a enjoint de prendre une nouvelle décision après consultation de la commission administrative paritaire, 2° de rejeter la...
...SCP ROUSTAN BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901934 du 18 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 à 1997 dans les rôles de la commune de Mane, à raison d'installations...
...SCP ROUSTAN BERIDOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2002, sous le n° 02MA01427, présentée pour la SOCIETE DES GRANULATS DE LA CRAU, ayant son siège social à la Grande Groupède, la Bayanne, à Istres 13800, par la SCP Y..., Béridot, avocats, et pour la SOCIETE PERRIER, ayant son siège social BP 164 à Lyon Saint Priest cedex 69802, par la selarl Buffard, Bois, Bos-Degrange, avocats ; Ces sociétés demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 98-1036 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 mai 2004, 00MA00015
...SCP ROUSTAN BERIDOT...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 janvier 2000 sous le n° 00MA00015, présentée pour la COMMUNE DE PUY SAINT VINCENT, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, à Vallouise 05290, par la SCP A. B... - M. X..., avocats ; La COMMUNE DE PUY SAINT VINCENT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-5431 en date du 3 septembre 1999 du Tribunal administratif de Marseille la déclarant responsable du préjudice subi par la société Pomagalski du fait de l'abandon du marché en date du 20 septembre 1991...
...SCP ROUSTAN BERIDOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2000, sous le n° 00MA01938, présentée par la SCP Roustan-Béridot, avocat à la Cour, pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, D'AMENAGEMENT, D'EQUIPEMENT et de GESTION de l'EUROPOLE MEDITERRANEEN de l'ARBOIS, dont le siège est à Aix en Provence 13545 ; Le syndicat demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 06938 en date du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération n° 97/240 en date du 30 août 1997 par laquelle le conseil...
