Recherche de avec pour avocat SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 30 décembre 2020, 428015
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015 par lequel le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a décidé de le licencier de ses fonctions de directeur de la promotion du territoire et des relations internationales. Par un jugement n° 1502277 du 19 octobre 2016 du tribunal administratif de Nice a fait droit à sa demande. Par un arrêt, n° 16MA04738, du 14 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de la Métropole Nice...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 26 février 2020, 432951
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015 par lequel le président de la métropole Nice Côte d'Azur a décidé de le licencier de ses fonctions de directeur de la promotion du territoire et des relations internationales. Par un jugement n° 1502277 du 19 octobre 2016, le tribunal a fait droit à sa demande. Par un arrêt n° 16MA04738 du 14 décembre 2018, la cours administrative d'appel de Marseille a annulé ce...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 19 décembre 2018, 419773
01-01-05-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. ACTES À CARACTÈRE... ...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. B... A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 mars 2018 par laquelle le président de la cacherout de l'association consistoriale israélite de Paris a révoqué son autorisation de...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 19 décembre 2018, 419774
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. B... A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, d'une part, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le directeur rabbinique de la cacherout de l'association consistoriale israélite de Paris a révoqué son autorisation de sacrificateur rituel et, d'autre part, d'enjoindre à la commission rabbinique intercommunautaire de l'abattage...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 19 décembre 2018, 419775
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. B... A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur rabbinique de la cacherout de l'association consistoriale israélite de Paris a révoqué son autorisation de sacrificateur rituel et, d'autre part, d'enjoindre à la commission rabbinique intercommunautaire de l'abattage rituel d'informer, au...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 09 mars 2016, 382014
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir la note de service du 11 janvier 2010 par laquelle le maire de la commune de Goyave Guadeloupe lui a retiré ses fonctions de responsable du service technique de la commune ainsi que l'arrêté du 25 février 2010 par lequel le maire lui a infligé un blâme, en deuxième lieu, d'enjoindre au maire de retirer la décision lui infligeant un blâme de son dossier administratif et, en troisième...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème ssr, 19 janvier 2015, 375283
36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 5 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant ... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°s 1209865, 1209871, 1300126 du 20 décembre 2013 du tribunal administratif de Melun en tant, en premier lieu, qu'il a rejeté ses...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2014, 374162
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2013 et 20 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, dont le siège est 1, place de l'Hôpital à Strasbourg 67091 ; les Hôpitaux universitaires de Strasbourg demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000560, 1005587 du 21 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur la demande de M. B...A..., a annulé la délibération du...
