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...SCP ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour M. Christian X élisant domicile au cabinet de la SCP Rouffiac Fronsacq et associés 38 boulevard Henri IV à Tarbes 65000, par la SCP Rouffiac Fronsacq et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401582, 0401662 et 0401663 du 21 décembre 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit aux conclusions de ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a...

...SCP ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour la SARL HOTEL CLUB VIGNEMALE élisant domicile au cabinet de la SCP Rouffiac Fronsacq et associés 38 boulevard Henri IV à Tarbes 65000, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Rouffiac Fronsacq et associés ; La SARL HOTEL CLUB VIGNEMALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401581 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquels...

...SCP ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour Mlle Lydia X élisant domicile au cabinet de la SCP Rouffiac Fronsacq et associés 38 boulevard Henri IV à Tarbes 65000, par la SCP Rouffiac Fronsacq et associés ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401609 du 21 décembre 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Pau n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 et des suppléments...

...SCP ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2006, sous le n° 06BX00061, présentée pour M. Joseph X domicilié ..., par maître Rouffiac, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302246, en date du 17 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de le décharger des impositions en litige et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 500 € au...

...SCP ROUFFIAC-FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2005, sous le n° 05BX01369, présentée pour M. Gilbert X, domicilié ..., par la SCP Rouffiac Fronsacq, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03189, en date du 12 mai 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté pour l'essentiel sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de le décharger des impositions demeurant en litige et de condamner l'Etat à lui payer une somme de...

...SCP ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2005 pour M. Jean Marc X, demeurant ..., par la SCP Rouffiac Fronsacq et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0101054 du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...

...SCP ROUFFIAC-FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2005, présentée pour la société ORBA, société anonyme, dont le siège se trouve 84 avenue Kennedy à Mérignac 33700, par Me Rouffiac ; la société ORBA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/966 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995, 1996 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner...

...SCP ROUFFIAC, FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2004, présentée pour la SARL SCHAUF et GALBRAITH dont le siège social est 31 rue Montpensier à Pau 64000, représentée par son gérant ; la SARL SCHAUF et GALBRAITH demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 septembre 2004 rejetant sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995 à 1997 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées en tant qu'elles procèdent du redressement...

...SCP ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2005, présentée pour M. Gilbert X, élisant domicile ..., par Me Rouffiac ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04/335 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 par avis de mise en recouvrement du 23 février 2003, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat...

...SCP ROUFFIAC, FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 janvier 2005 sous le n° 05BX00006, présentée pour la SARL PLATRERIES MENUISERIES CLOISONS PMC, élisant domicile au cabinet de Me Rouffiac, 26 rue Bertrand Barère à Tarbes 65000 ; la SARL PMC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2004, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er octobre 1995 au 31 décembre 1998 ; 2° d'ordonner la...