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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour M. Sami A, demeurant au CADA Nord 4 rue des Alpes à Oberhaubsergen 67205, par Me Andreini, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104168 du 16 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a oblig...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 mars 2012, présentée pour Mme Zivajere A épouse C, demeurant ..., par Me Andreini, avocat ; Mme C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104169 en date du 16 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour Melle Besa A, demeurant CADA Nord 4 rue des Alpes à Oberhaubsergen 67205, par Me Andreini, avocat ; Melle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104170 du 16 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée...
36-09-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. Mesure ne présentant pas ce caractère. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Rosenstiehl ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005876 - 1101753 du 7 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 7 décembre 2010 du directeur général de l'institut français du cheval et...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Rosenstiehl ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1006120 du 7 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à sa demande en lui allouant une somme 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi pour être resté sans affectation du 3...
