La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP ROGER, SEVAUX - page 16

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 26 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08LY02216 du 21 avril 2011 de la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, en tant qu'il a refusé de l'indemniser au titre de son préjudice professionnel et de son préjudice d'agrément et, d'autre part, en tant qu'il a limité l'indemnisation de son préjudice pour recours à une tierce personne à 1 780 euros...

...SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre 2010 et 9 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Shaoquin A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA00689 du 2 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du préfet de police, d'une part, annulé le jugement n° 0811311/6-3 en date du 22 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 juin 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A, faisant obligation à cette...

...SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi, enregistré le 17 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Valentin A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10LY00348 du 7 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande du préfet du Rhône, d'une part, annulé le jugement n° 0904877 du 26 janvier 2010 du tribunal administratif de Lyon annulant la décision du 9 janvier 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la...

...SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi, enregistré le 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour Mme A épouse B demeurant 2, rue de l'Orne à Toulouse 31100 ; Mme A épouse B demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX01922 du 1er juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'article 2 du jugement n° 1001883 du 29 juin 2010 du tribunal administratif de Toulouse et a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ROGER, SEVAUX ; GEORGES...Vu, 1°, sous le numéro 353286, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 24 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FINAREAL, dont le siège est à Hermès Park, 64 avenue d'Haïfa à Marseille 13008, représentée par son président ; la SOCIETE FINAREAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103523 du 27 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de...

...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la décision en date du 9 décembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Mme T, au propriétaire du bateau sans immatriculation " Maskali ", à M. P et à M. J de libérer les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux " Eau Vive ", " Maskali", " Anse ", " Anse 2 ", et " Oasis ", à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision et ce sous astreinte de 100 euros par...

...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 17 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-ANDRE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-ANDRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 1104319-1104460 du 15 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'article 2 de...

...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M. et Mme Jean A demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt 08LY01000 du 9 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir constaté que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM était substitu...

...SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi, enregistré le 30 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102532 du 15 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de M. Issa A, d'une part, ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 octobre 2011 par lequel le préfet de la...

...SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi, enregistré le 30 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102531 du 15 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de M. Issa A, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 11 octobre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a assign...