La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP ROGER, SEVAUX - page 12
Page 12 des 519 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 26 juin 2013, 346458
...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 février 2012 et le 9 mai 2012, présentés pour Mlle C...B..., demeurant... ; Mlle B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 635581-08016052 du 26 février 2010 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 août 2008 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA rejetant sa demande d'asile ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 24 juin 2013, 353311
...FOUSSARD ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre et 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est 9, boulevard Joffre à Nancy Cedex 54000 ; la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NC01297 du 4 août 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, réformant le jugement n°0801156 du tribunal administratif de Nancy du 15 juin 2010, a...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 juin 2013, 347845
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 22 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE03499 du 28 septembre 2010 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0711963 du 15 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de condamnation de l'Etablissement français du sang EFS...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 juin 2013, 348187
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu l'ordonnance n° 11PA00800 du 1er avril 2011, enregistrée le 6 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par l'Etablissement français du sang EFS ; Vu la requête, enregistrée le 15 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 octobre 2011 et les...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 15 mai 2013, 348818
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 27 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier universitaire de Nantes dont le siège est 5 allée de l'Ile Gloriette, BP 100 à Nantes 44035 ; le centre hospitalier universitaire demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 10NT00704-10NT00853 du 24 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel contre le jugement n° 0702702 du 11 février 2010 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 15 mai 2013, 352936
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP ROGER, SEVAUX ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 26 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... C..., demeurant..., ; M. C...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08LY02216 du 21 avril 2011 de la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, en tant qu'il a refusé de l'indemniser au titre de son préjudice professionnel et de son préjudice d'agrément et, d'autre part, en tant qu'il a limité l'indemnisation de son préjudice pour recours à une tierce personne...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 26 avril 2013, 352246
...SCP VINCENT, OHL ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 26 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme C...A..., demeurant ... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX02846 du 27 juin 2011 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en ce qu'il a, à la demande de M. D...B..., annulé le permis de construire délivré à la requérante le 15 juillet 2008 par le maire de Lamothe-Goas en tant que le permis autorisait la construction d'une maison sur la parcelle cadastrée ZH 137p et réform...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 19 avril 2013, 357928
...SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 10 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C... B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n°1200714 du 7 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la demande du préfet de la Seine-Saint-Denis et du directeur interdépartemental des routes d'Ile-de-France, a enjoint à M. D...A...et tous autres occupants sans...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 27 mars 2013, 348156
...SCP LE GRIEL ; LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 1er juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B... D...et Mme C...D..., demeurant ...et M. E... D..., demeurant... ; les consorts D...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0507736 du 4 février 2010, qui leur a été déclaré commun, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Lens tendant à la condamnation du centre hospitalier de Lens au paiement de la somme de...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 mars 2013, 339186
...SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi, enregistré le 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mlle B...A..., demeurant...,; Mlle A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 634586 du 7 mai 2009 en tant que la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 2008 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du directeur général de l'Office français de protection des...
