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...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 21-84.038 F-D N° 00284 ECF 9 MARS 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2022 M. S I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2021, qui, sur renvoi après cassation Crim., 19 juin 2019, pourvoi n° 18-85.533, pour violence aggravée et menace, l'a condamné à deux ans...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° A 20-17.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 20-17.767 contre l'arrêt...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 198 F-D Pourvoi n° Z 21-10.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 M. I V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-10.341 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2020 par la cour d'appel de...