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| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 15 février 2024, 23LY03014
335 Étrangers. 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 20 septembre 2023, le président de la cour, saisi le 12 avril 2023 par M. A... B... et Mme C... D... épouse B..., représentés par Me Vernet, d'une demande en ce sens, a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 21LY00915 du 6 octobre 2022 par lequel la cour administrative de Lyon a, par son article 1er, annulé le jugement n° 2004431, 2004432 du 10 décembre 2020 du...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 21 mars 2024, 23LY01657
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2209210 du 3 février 2023, la magistrate...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 21 mars 2024, 23LY00127
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 décembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203077 du 16 juin 2022...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 23 avril 2024, 23LY01965
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208809 du 9 mars 2023 le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 18 avril 2024, 23LY03795
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2304117 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 25 avril 2024, 24LY00015
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2308230 du 23 octobre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 25 avril 2024, 24LY00017
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2808231 du 23 octobre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 30 avril 2024, 23LY01467
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de regroupement familial formulée au bénéfice de son épouse et de leur fils. Par un jugement n° 2004806 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision et a enjoint au préfet de la Savoie de procéder, sous deux mois, au réexamen de la demande de M. C...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 30 avril 2024, 23LY01651
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2209596 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions contestées et...