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...SCP RMC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Eure a retiré son certificat de capacité pour l'entretien et la présentation au public, au sein d'un établissement mobile, d'animaux vivants non domestiques de l'espèce Panthera leo. Par un jugement n°2003783 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M. A... C..., représenté par Me...

01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Abrogation. Abrogation des actes réglementaires. 54-07 Procédure.... ...SCP RMC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle et l'Association de défense des cirques de famille ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Vence sur la demande d'abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2016 portant interdiction de l'installation...

...SCP RMC et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour la SA AROM'ESSENCE dont le siège social est 120 boulevard Amiral Mouchez au Havre 76087, par Me Roquain, avocat au barreau de Bordeaux ; La SA AROM'ESSENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier Maurice Selbonne a refusé de prendre livraison de la commande du 15 novembre 1999 ; 2° de condamner le centre...

...SCP RMC et ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 7 juin 2002, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE REGIE 5, dont le siège est Domaine de Peyrarey à Yvrac 33370, représentée par son gérant en exercice, par la SCP RMC et associés ; La SOCIETE REGIE 5 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Gironde à lui verser une somme de 1 300 053,97 € en réparation du préjudice subi du fait de la rupture abusive du contrat de concession d'affichage la liant au...

...SCP RMC ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement les 4 août 2000 et 8 décembre 2000 au greffe de la cour, présentés pour Mme Micheline X, demeurant ..., par Me Cosset, avocat au barreau d'Agen ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96987 du 31 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 1996 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales lui a refusé, d'une part, le bénéfice d'une rente viagère d'invalidité, d'autre part, la...