Recherche de avec pour avocat SCP RICHER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 février 2024, 23PA00342
...SCP RICHER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 25 mars 2020 par laquelle le maire de Limeil-Brévannes n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée à compter du 30 juin 2020. Par un jugement n° 2005269/5 du 1er décembre 2022, le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision attaquée et mis à la charge de la commune de Limeil-Brevannes une somme de 1 500 euros au titre des frais d'instance. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 05 décembre 2023, 22PA01924
...SCP RICHER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., la société Avenir Investir Environnement et la société Artxbat ont demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de condamner l'office public de l'habitat Paris Habitat ci-après désigné Paris Habitat à verser à M. B... la somme de 30 363,90 euros, à la société Avenir Investir Environnement la somme de 10 350 euros et à la société Artxbat la somme de 1 800 euros, au titre de prestations non rémunérées du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 octobre 2022, 19PA02690
...SCP RICHER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société IDMS a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges au paiement de la somme globale de 274 080 euros TTC au titre des factures impayées nos FA000079 du 3 janvier 2014, FA000080 du 3 janvier 2014, FA000109 du 25 février 2014, FA000237 du 18 avril 2014, FA000353 du 13 juin 2014 et FA000388 du 30 juin 2014 dans le cadre de l'exécution du marché public signé le 28 octobre 2010 relatif à la maintenance des systèmes et matériels informatiques de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 20PA00291
...SCP RICHER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2018 du directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP portant attribution d'un montant réduit de la part de la prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2017, ainsi qu'à l'annulation de la décision en date du 27 avril 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande de révision du montant de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 20 juin 2017, 16PA02799
36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection en cas... ...SCP RICHER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le président de la communauté d'agglomération " Val d'Europe agglomération " a refusé de reconnaître sa maladie comme étant imputable au service, d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération " Val d'Europe agglomération " de réexaminer sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 14PA03697
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...SCP RICHER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Le Vigilant a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d'annuler le marché par lequel la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie CCI - NC a attribué à la société Espace Surveillance le lot n° 1 du service de sureté aéroportuaire de l'aéroport de la Tontouta à Nouméa destiné à assurer l'inspection et le filtrage des bagages de soute et des passagers et bagages de cabine...
