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Recherche de avec pour avocat SCP RICHARD et MERTZ dans la jurisprudence francophone - page 9

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC00309

...SCP RICHARD et MERTZ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2007, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Kadri ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4568 en date du 12 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1998 ; 2° de lui accorder la décharge de cette imposition, d'un montant total de 18 728 € ; M. X soutient que : - pour confirmer le refus de déduction d'une provision au titre de l'exercice clos en 1998, le tribunal...

France | 01/08/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 19 juin 2008, 06NC01520

...SCP RICHARD et MERTZ...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 23 avril 2008, présentée pour Melle Marianne X, demeurant ..., par Me Kadri, puis par Me Richard, avocats ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400332 en date du 3 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1999 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le remboursement des frais exposés, conformément...

France | 19/06/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 07NC00145

...SCP RICHARD et MERTZ...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par la SCP Richard, Mertz, Poitiers, Quere, Aubry et Renoux ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402249 du 20 décembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros, en...

France | 29/05/2008 | 2ème chambre - formation à 3
 
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