Recherche de avec pour avocat SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mamery A, demeurant ... et la SOCIETE PETROMARINE, dont le siège est 26, rue Campilleau à Bruges 33520 ; M. A et la SOCIETE PETROMARINE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, faisant droit à l'appel du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme...

...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 décembre 2006 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2006 du conseil départemental de l'ordre des médecins des Hauts-de-Seine ordonnant le retrait de l'enseigne apposée en façade de son site...

...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 11 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ACHERES, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ACHERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. et Mme Yohann B, suspendu l'exécution de la décision du 13 mars 2007 du maire d'Achères décidant d'exercer le droit de préemption urbain sur un...

...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 11 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Soraya A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 avril 2006 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2006 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Var rejetant sa demande d'exercice à Saint-Tropez ; 2° de mettre à la charge du...

...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 6 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 février 2006 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2005, par laquelle le conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des médecins, d'une part, a suspendu son droit...

...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 16 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er juillet 2005 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2005 du conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Isère refusant de l'exempter de tour de garde ; Vu les autres pièces du dossier...

39-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - MARCHÉS PASSÉS À SAINT-PIERRE ET MIQUELON - APPLICABILITÉ DU... ...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu, 1°, sous le n° 286443, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre et 9 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ABRAHAM BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SABTP ; la SOCIETE ABRAHAM BATIMENT TRAVAUX PUBLICS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 octobre...

01-06-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - DÉTOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCÉDURE. DÉTOURNEMENT DE... ...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 29 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NIKE EUROPEAN OPERATIONS NETHERLANDS BV, dont le siège est Colosseum 1, à Hilversum, aux Pays-Bas 1212 NL et pour la SOCIETE NIKE FRANCE, dont le siège est rue de l'Equerre, zone industrielle des Béthunes...

55-04-007 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - COMPÉTENCES DES ORGANISMES ORDINAUX EN MATIÈRE DE DISCIPLINE... ...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 10 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Didier A, demeurant 13 rue Tour Morin à Coutances 50200 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 février 2004 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a, d'une...

07-01-02-03 AMNISTIE, GRÂCE ET RÉHABILITATION. AMNISTIE. EFFETS DE L'AMNISTIE. EFFETS SUR LE COURS DE PROCÉDURES CONTENTIEUSES. - OBLIGATIONS... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil...