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...SCP REBOUL-SALZE - MEYZONNADE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201512, 0201640, 0201641, 0201642, 0201643, 0201644 du 7 juillet 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Fénelon la somme de 385 456,24 euros, sous déduction de la provision de 293 528,04 euros, au titre de la contribution aux dépenses de fonctionnement de ladite école ; 2...
...SCP REBOUL-SALZE - MEYZONNADE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201512, 0201640, 0201641, 0201642, 0201643, 0201644 du 7 juillet 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Sainte Thérèse la somme de 366 538,86 euros, sous déduction de la provision de 279 108,51 euros, au titre de la contribution aux dépenses de fonctionnement de ladite école...
...SCP REBOUL-SALZE - MEYZONNADE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201512, 0201640, 0201641, 0201642, 0201643, 0201644 du 7 juillet 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Monanges la somme de 292 569,02 euros, sous déduction de la provision de 222 757,62 euros, au titre de la contribution aux dépenses de fonctionnement de ladite école...
...SCP REBOUL-SALZE - MEYZONNADE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201512, 0201640, 0201641, 0201642, 0201643, 0201644 du 7 juillet 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Les Francs Rosiers la somme de 337 902,17 euros, sous déduction de la provision de 257 262,87 euros, au titre de la contribution aux dépenses de fonctionnement de ladite...
...SCP REBOUL-SALZE - MEYZONNADE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201512, 0201640, 0201641, 0201642, 0201643, 0201644 du 7 juillet 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Massillon Notre-Dame la somme de 290 181,81 euros, sous déduction de la provision de 220 965,06 euros, au titre de la contribution aux dépenses de fonctionnement de ladite...
...SCP REBOUL-SALZE - MEYZONNADE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201512, 0201640, 0201641, 0201642, 0201643, 0201644 du 7 juillet 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Saint Alyre la somme de 507 940,42 euros, sous déduction de la provision de 386 747,97 euros, au titre de la contribution aux dépenses de fonctionnement de ladite école...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mars 2007, 06LY00928
...SCP REBOUL-SALZE - MEYZONNADE...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE, par Me Teillot, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, par laquelle elle demande l'ouverture d'une phase juridictionnelle à fin d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 03LY00275 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères SICTOM des Couzes, en date du 18 février 2000, approuvant les participations des communes pour l'exercice 2000 et les modifications des...
...SCP REBOUL SALZE MEYZONNADE TRUNO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2000, sous le n° 00LY00734 la requête présentée pour M. David X, demeurant ... par Me Denis Reboul-Salze, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 980908 du 25 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à la réparation du préjudice subi du fait de la mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle dont il a fait l'objet alors qu'il exerçait les fonctions...
