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19-01-03-02-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. ... ...SCP RAYNAUD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2008 par télécopie, régularisée par courrier le 19 septembre 2008, présentée pour M. Marcel A, demeurant ... par la SCP Raynaud et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506894 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités...

68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ... ...SCP RAYNAUD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, présentée pour M. Joseph C, demeurant 8 rue Louis Lethiec à l'Aigle 61300, pour Mme Françoise C, demeurant 8 rue Louis Lethiec à l'Aigle 61300, pour M. Boris A, demeurant 11 rue Delmotte à Toulouse 31400, pour M. Hugo D, demeurant Eduard Van Steenbergenlaan, 37 B-2100 Deurne Belgique, pour M. Christian B, demeurant 175 avenue de Lardenne à Toulouse 31100 et pour M. et Mme Yves E, demeurant...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP RAYNAUD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008 par télécopie et régularisée par courrier le 29 mai 2008, présentée pour M. Emmanuel A, demeurant ... par la SCP Raynaud et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501844 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP RAYNAUD ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2008, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par la SCP Raynaud et Associes ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503287-0503406 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu réclamées au titre de l'année 2000, des rappels de taxe sur la valeur...

...SCP RAYNAUD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010, présentée pour M. René A, élisant domicile ..., par Me Falandry ; M. A demande à la Cour de procéder à la rectification pour erreurs matérielles de l'arrêt n° 08MA04384 en date du 8 juillet 2010 de la Cour administrative d'appel de Marseille : - en remplaçant dans l'article1er la mention arrêté du maire de la commune de Cerbère en date du 28 juin 2006 portant refus de permis de construire à M. A par la mention décision portant retrait de permis de construire tacite obtenu par M. A le 28 avril 2006 ; - en statuant sur sa...

...SCP RAYNAUD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2008 sous le n°08MA04384, présentée pour M. René A, demeurant ..., par Me Palandry, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier n°0604972 en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Cerbère en date du 28 juin 2006 ; 2° d'annuler cet arrêté qui a illégalement retiré le permis de construire dont il était devenu titulaire ; 3° de mettre à la charge de la commune de Cerbère la somme de 3000 euros au titre de l'article...

...SCP RAYNAUD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007, présentée pour M. Jean-Pierre B, élisant domicile ... et pour M. Jean A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Raynaud et associés ; M. Jean-Pierre B et M. Jean A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 22 mars 2005 par lequel le maire de Céret a délivré à la Sarl Arcade Réalisation un permis de construire pour la réalisation de onze logements et un local commercial dans un immeuble sis 2...

...SCP RAYNAUD et ASSOCIÉS...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 2007 sous le n° 07MA04239 présentée par la SCP d'avocats Raynaud et associés pour la SAS LA PYRENEENNE, dont le siège est 32 avenue Guynemer B 7014 à Perpignan Cedex 66070, représentée par son directeur général en exercice; La SAS LA PYRENEENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502777 du 2 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur adjoint du...

...SCP RAYNAUD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Pansier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901057 du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1987, 1988 et 1989 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais...

...SCP RAYNAUD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02520, présentée par la SCP Raynaud et associés, avocat, pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU CHATEAU DE LA ROCASSE, dont le siège est 76 avenue du Tech à Y sur Mer 66703 ; Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU CHATEAU DE LA ROCASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000761 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 991-91 en...