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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 31 mars 2005, 00PA02904
...SCP RAMBAUD MARTEL...Vu I, sous le n° 00PA02904, la requête enregistrée le 15 septembre 2000, présentée pour la SOCIETE URBAINE DE TRAVAUX, dont le siège est ..., par la SCP Rambaud Martel ; la SOCIETE URBAINE DE TRAVAUX demande à la cour : 1° d'annuler les articles 3 et 5 du jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 27 juin 2000 en ce qu'ils rejettent sa demande tendant à la condamnation de l'OPHLM de la commune de Gennevilliers à lui payer les frais afférents à un marché de construction de logements et la condamnent à prendre en charge la moitié des frais d'expertise ; 2° de condamner...
...SCP RAMBAUD MARTEL...Vu 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 avril 2004 sous le n° 04MA00949, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BORD DE MER, dont le siège est ..., par la S.C.P. RAMBAUD MARTEL, avocat au Barreau de Paris ; La S.C.I. BORD DE MER demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 04-00554, en date du 13 avril 2004, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a désigné un expert, à la demande de M. et Mme Y, en vue de se faire communiquer et prendre connaissance de l'entier dossier de permis de démolir du...
...SCP RAMBAUD MARTEL...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 6 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour : - la SOCIÉTÉ FICOGEST, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 15, place Vieille à Grimaud Village 83310, - la SOCIÉTÉ IMMOREAL SARL, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 15, place Vieille à Grimaud Village 83310, - et M. François-Joseph , demeurant ..., par la SCP d'avocats RAMBAUD MARTEL ; Classement CNIJ : 68-02-02-01-01 C La SOCIETE FICOGEST ET AUTRES demandent à la Cour : A titre...
...SCP RAMBAUD-MARTEL...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juillet 1999, sous le n° 99MA01377, présentée pour la SOCIETE BOUYGUES TELECOM, dont le siège social est situé à Europa, 51, avenue de l'Europe à Velizy 78944, par la SCP RAMBAUD MARTEL agissant par Me SORBA, avocat ; La SOCIETE BOUYGUES TELECOM demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 99-1747 en date du 12 juin 1999 par laquelle le magistrat délégué, juge des référés, du Tribunal administratif de Nice a, sur la demande de M. Raoul Y et de l'association Vivre dans la...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 23 juillet 2003, 239435
...SCP RAMBAUD MARTEL...Vu 1°, sous le n° 239435, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2001 et 15 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JANSSEN-CILAG, dont le siège est ... ; la SOCIETE JANSSEN-CILAG demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le comité économique des produits de santé C.E.P.S. a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 2 mai 2001 du C.E.P.S. rejetant sa demande d'augmentation de prix pour ses spécialités Risperdal , ensemble cette décision ; Vu 2°, sous le n...
