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| ...SCP QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 2 décembre 2011 présentée pour M. B...C...demeurant ... par la SCP d'avocats Quesnel et Associés ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800911 en date du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 et à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre...
...SCP QUESNEL ET ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 5 août 2011 présentée pour Mme Michèle X, demeurant ... par la SCP d'avocats Quesnel et Associés ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0901229 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit restituée, au titre des revenus de l'année 2006, la somme de 33 770 euros en application des articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts ; 2° de condamner l'Etat à lui restituer la somme de 33 770 euros ; 3° de prononcer...
...SCP QUESNEL ET ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 5 août 2011 présentée pour Mme Michèle , demeurant ... par la SCP d'avocats Quesnel et Associés ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000750 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit restituée, au titre des revenus de l'année 2007, la somme de 17 806 euros en application des articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts; 2° de condamner l'Etat à lui restituer la somme de 17 806 euros ; 3° de prononcer la...
...SCP QUESNEL ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 26 octobre 2010, présentée pour M. Joël B, demeurant ..., par Me Quesnel ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702385 du 16 août 2010 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles a été assujettie la société Aquimat, au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998, et au paiement solidaire desquelles il a ét...
...SCP QUESNEL ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour M. Philippe X, demeurant au ..., par la SCP Quesnel et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0802427 du 29 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de...
...SCP QUESNEL ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour M. Philippe X, demeurant au ..., par la SCP Quesnel et Associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0805076 du 29 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
...SCP QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 mars 2001, sous le n° '01BX00645, présentée pour M. Redouane X, élisant domicile 30 rue Carpenter à Bordeaux 33000, par la SCP Quesnel, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juin 1998 prescrivant la fermeture administrative pendant douze mois du débit de boissons l'Emir ; - d'annuler...
