Recherche de avec pour avocat SCP Potier de la Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2012, 10-18397
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 24 mars 2010, que, le 29 mai 1973, M. et Mme X... les cautions, respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société des Etablissements Gilbert Molinier la société, se sont rendus cautions solidaires de l'ensemble des engagements de la société envers la Banque Courtois la banque ; que le 14 mars 1995, la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2011, 10-16843
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l ‘ arrêt attaqué Paris, 18 février 2010, que le 24 décembre 1999, Mme Luigia X..., M. Ottavio X...et Mme Rosa X...les consorts X..., représentés par Mme D..., ont promis de vendre des biens immobiliers à M. Y...par un acte sous seing privé prévoyant que la réalisation devrait être demandée, même à défaut de signature de l'acte de réalisation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2011, 09-70912 et suivant
... Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N° Q 09-70.912 et Y 09-71.081 ; Met hors de cause M. X... et la MAF, la société Applications technologiques avancées ATA, la société Axa France IARD et la société Groupama ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 septembre 2009, que la société Ing Loro Piana E CSPA Loro Piana titulaire d'un bail commercial d'un local...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 novembre 2011, 10-20114
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Cause illicite - Contrariété à l'ordre public et aux bonnes moeurs - Caractérisation -... ...SCP Potier de la Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1133 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial, prévoyant des frais d'adhésion de 8 100 euros TTC, auprès de la sociét...
