Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2013, 13-82048
..., SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoires spéciaux reçus le 16 septembre 2013 et présentés par : - Mme Catherine X..., épouse Y...,- M. Rubens Y...,- Mme Betty A..., à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 18 février...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 janvier 2013, 11-23400
... Hannotin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à Mme Y..., divorcée X..., du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Alpilles Luberon Provence Immobilier, la SCP C... et M. Z... ; Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article 544 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 14 juin 2011, que par acte du 18 février 1988, Mme A..., veuve B..., Mmes...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 décembre 2013, 12-26113 et suivant
... et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 12-26.113 et P 12-28.718 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par le GIE La Réunion aérienne que sur le pourvoi incident relevé par M. X... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Aérosport France ; Met hors de cause sur leur demande la société Diamond Aircraft industries et la société Axa Corporate...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2011, 09-70993
COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Action en réparation de désordres affectant les parties privatives - Recevabilité -... ... Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Oth international du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 31 août 2009, que la société Socaprim a fait édifier puis vendu par lots des bâtiments composant la résidence Les Amarantes ; que le syndicat des copropriétaires...
