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Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 43 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 janvier 2011, 09-67177

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 mars 2009, que Mme X... a acquis en 1997 une maison que les époux Y..., vendeurs, avaient fait construire en 1985, située sur le lot d'un lotissement en forte pente voisin du lot appartenant aux époux Z... ; qu'invoquant notamment des fissurations importantes apparues en 2000, Mme X... a, au vu d'un rapport d'expertise, fait assigner les époux Y...

France | 26/01/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2011, 09-68009

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mai 2009, qu'engagée le 1er juin 1986 en qualité de comptable par la société Banque Robeco, Mme X... exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre au service comptabilité générale ; qu'elle a, le 21 février 2007, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation du contrat de travail, puis a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 8...

France | 19/01/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2010, 09-70221

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause de la Clinique Sainte-Isabelle et de son assureur, Le Sou médical ; Attendu que Mme X... a été hospitalisée le 26 septembre 2000 à la Clinique Sainte-Isabelle à Abbeville la clinique, où M. Y..., chirurgien, assisté de M. Z..., anesthésiste, lui a placé une prothèse de la hanche gauche ; que dans la nuit du 29 septembre, elle est tombée de son...

France | 14/10/2010 | Chambre civile 1
 
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