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... Varde et Buk-Lament, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches :Vu les articles 712 de l'ancien code de procédure civile et 480 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement d'adjudication, qui ne statue sur aucun incident, n'a pas le caractère d'un jugement revêtu de l'autorité de la chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement d'un jugement du 13 mars 2001, condamnant solidairement la société Cabinet Hardy - HRC Provençal le Cabinet Hardy et la SCP...

... Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 septembre 2013, que Mme X... a subi deux interventions chirurgicales sur la colonne vertébrale effectuées, d'abord dans le service de neurochirurgie de la Fondation Rothschild puis à la clinique Turin, par M. Y... qui, la seconde fois, a exercé en qualité de remplaçant de M. Z... ; que, victime d'une erreur sur la localisation de la seconde intervention...

... Varde et Buk-Lament, SCP Richard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des véhicules de marque Peugeot acquis neufs aux fins de location par la société Ficar située en Corse ont été revendus après usage à la société Peugeot succursale véhicules d'occasion Peugeot, située sur le continent ; que leurs différents transports au départ de la Corse et à destination de Carrières-sous-Poissy ont été confiés à un commissionnaire de transport la société Dépannage Côte d'Azur Transports...