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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 février 2020, 18-14973
...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° X 18-14.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 1°/ M. U..., L... E..., 2°/ Mme R... I..., tous deux domiciliés ... , ont form...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2020, 19-11360
...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° R 19-11.360 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 2019, 18-81690
...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. I... A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2018, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 février 2019 où étaient présents...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 2017, 16-20780
...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1927 du code civil, ensemble les articles 1932 et 1933 du même code ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X...a confié une bague, pour réparation, à M. Y..., bijoutier ; que celui-ci a été victime d'un vol au cours duquel la bague a été dérobée ; que Mme X... a assigné M. Y... en réparation de son...
