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...Me Balat, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société de la Cense rouge du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MAAF assurances la MAAF ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 5 juin 2018, que la société de la Cense rouge a confié à M. X..., assuré auprès de la MAAF, la transformation d'un hangar en bâtiment pour...

...SCP Foussard et Froger, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. P... D..., et - Mme W... V..., épouse U..., - Mme K... V..., épouse F..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2018, qui, pour recel aggravé, blanchiment aggravé, faux, défaut de tenue de registres, transfert de capitaux sans déclaration...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 5 mai 2011 la société La Financière patrimoniale d'investissement la société LFPI, aux droits de laquelle vient la société LFPI REIM, a signé avec la société Réseaux Solutions Systems la société Retamp;S Systems un contrat de service télécopie-connectique à effet au 20 avril 2011 et un contrat de service...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. K... I..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 12 décembre 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Mme H... U..., des chefs de prise illégale d'intérêts et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La...

VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Cession d'un immeuble ou d'un droit réel immobilier - Promesse synallagmatique - Promesse d'une... ...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 290-1 du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 116 de la loi du 25 mars 2009 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 10 janvier 2018, que, par acte sous seing...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 6 juin 2017, que MM. Y... et J... G... et Mme L... G... les consorts G... ont assigné M. U... G... en rétablissement d'une servitude de passage stipulée dans un acte de partage successoral ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 17-27.273 et B 17-31.142 ; Donne acte à la société Texel et à la commune de Marseille du désistement de leurs pourvois en ce qu'il est dirigé contre le commissaire du gouvernement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 septembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 16 juin 2016, pourvoi n° 15-18.143...

...Me Balat, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 avril 2017, que, le 12 juin 2013, Jean-Claude X... a promis de vendre un immeuble à la société civile immobilière BS la SCI BS ; qu'à la suite du décès du vendeur, M. Bruno X..., son fils, a refusé de réitérer la vente par acte authentique au motif qu'il bénéficiait d'une promesse de vente consentie le 10...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de chauffeur-livreur le 29 novembre 1972 par la société Miroiterie de l'Est, aux droits de laquelle vient la société AGC D... ; qu'il a été licencié le 16 avril 2014 pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 17-80.839 F-D N° 1922 CG10 12 SEPTEMBRE 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur l'opposition formée par : - M. Franklin X..., agissant en qualité de liquidateur...