Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2019, 18-85263
...Me Laurent Goldman, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. N... I..., et l'association Avocats sans frontières, partie civile, contre l'arrêt n° 212 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 6 juin 2018, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, a condamné le premier à une amende de 6 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2019, 18-85267
...Me Laurent Goldman, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - l'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples Mrap, l'association Ligue contre le racisme et l'antisémitisme Licra, l'association Avocats sans Frontières Asf, l'association Union des étudiants juifs de France Uejf, l'association SOS Racisme Touche pas à mon pote, l'association J'accuse...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2019, 18-85371
...Me Laurent Goldman, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - M. D... L..., et l'association Ligue contre le racisme et l'antisémitisme Licra, l'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples Mrap, l'association Union des étudiants juifs de France Uejf, l'association SOS Racisme Touche pas à mon pote, l'association J'accuse ! Action internationale pour la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2019, 18-81770
...Me Laurent Goldman, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Ricard, Bendel-Vasseur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. K... Y... dit P..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 janvier 2018, qui, pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et contestation de crimes contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 17-17321
...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 21 novembre 2016, que M. Alain X... a été engagé le 1er octobre 2007 par la société Forclumeca en qualité de contremaître d'atelier ; que son contrat de travail a été transféré en 2011 à la Société Eiffage construction métallique Antilles Guyane, devenue la société Acti Guadeloupe ; qu'ayant été licencié, le 27...
