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RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Caractères du préjudice - Perte d'une chance - Adhésion à un contrat d'assurance de... ...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 418 FS-P+B+I Pourvoi n° 18-25.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° F 19-12.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La Caisse de crédit mutuel Versailles Val de Gally, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-12.685 contre l'arrêt...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° J 19-10.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La société ..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J...

...SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° J 19-13.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 Mme G... F..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-13.355 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° J 19-13.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 Mme X... G... P... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-13.493 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 13 mai 2020 NON-LIEU À RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 353 F-D Affaire n° V 20-40.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MAI 2020 Le tribunal de première instance de Nouméa a transmis à la Cour de cassation, à la suite du...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 20-81.110 F-D N° 861 SM12 6 MAI 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2020 M. I... R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 20-81.111 F-P+B+I N° 860 SM12 6 MAI 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2020 M. V... C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-80.889 F-D N° 698 SM12 22 AVRIL 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 AVRIL 2020 Mme A... M..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 18 décembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 19-82.697 F-P+B+I N° 614 EB2 31 MARS 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2020 Mme K... Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2019, qui l'a condamnée à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 91...