Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 juin 2010, 09-11563
...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 octobre 2009, que Mme X... a formé un recours en révision contre un arrêt rendu le 30 mars 2006, qui l'a condamnée à restituer à sa mère, Simone Y..., le montant du prix de vente d'un immeuble outre les intérêts et à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; que, Simone Y... étant décédée au cours de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-41130 et suivant
...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 08-41.130 et M 08-41.189 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 12 décembre 2007, que Mme X... a été engagée à compter du 14 juillet 1997 en qualité de personnel navigant commercial PNC hôtesse de bord par la société Air Calédonie international ACI ; qu'ayant été déclarée le 9 juillet 2004 inapte au poste de navigant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2010, 09-66612
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 1er décembre 2008 rectifié le 19 janvier 2009, qu'en vue de la location de logements, la SCI Idéal Principe la SCI a fait réaliser la réhabilitation d'un bâtiment par la société La Licorne, entreprise générale, assurée auprès de la société Axa France et avec le concours de la société Arcos, assurée auprès de la société Acte IARD...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2010, 08-70191
...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Calix X... dit Ignace Y... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre Davida Z..., décédé ; Sur le premier moyen : Vu les articles 362 et 363 du code de procédure civile de Polynésie française ; Attendu que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque et que ceux qui veulent s'opposer à un jugement ou une...
