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... Feschotte-Desbois, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : M. Dominique X..., M. Renaud Y..., M. Nicolas Z..., M. Ziad A..., Mme Ekaterina B..., Mme Evelyne C..., Mme Maryvonne D..., Mme Gisèle E..., Mme Claire F..., Mme Pascale G..., parties civiles Mme Virginie H..., épouse I..., Mme Cécile J...épouse K..., M. Gilles L..., M. Claude M..., M. Christophe E..., M. Gilbert N..., M. Jérôme...

... Feschotte-Desbois, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 17-81.510 F-D N° 1888 28 JUIN 2017 FAR NON LIEU À RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 18 avril...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 24 septembre 2015, que la société La Rénovation traditionnelle a acheté à la société Gorrias véhicules industriels la société Gorrias un véhicule d'occasion, muni d'une nacelle élévatrice de la marque Manitou, et ayant fait l'objet d'une vérification générale par la société Sofima ; qu'invoquant des dysfonctionnements, la...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Claude X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 juillet 2013, qui, dans l'information suivie contre M. Gérard Y..., des chefs de complicité de manoeuvres frauduleuses tendant à l'exercice irrégulier de votes par procuration, complicité de faux documents administratifs et usage, fraude dans la constitution de la liste...