Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone - page 10

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Garantie des vices apparents - Action en garantie - Fin de... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, Me Le Prado, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Vu l'article 1648 du code civil, dans sa version applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 avril 2018, que la société civile...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2015, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Randstad se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 25 septembre 2013 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de...

...Me Le Prado, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à MM. Y... et Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Le Cinquième Rêve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 février 2015, que, revendiquant la qualité d'inventeur au sens de la loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941, pour avoir révélé l'existence de vestiges paléolithiques, incluant des oeuvres pariétales, situés sur le territoire...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 22 avril 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 4 octobre 2011, n° 10-24. 154, que la société Luxos, spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, assuré auprès de la société GAN eurocourtage société GAN, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD société Allianz, fait réaliser...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 20-85.819 F-D N° 01508 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 M. N H a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Vaucluse, en date du 1er octobre 2020, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à treize ans de...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 24 septembre 2015, que la société La Rénovation traditionnelle a acheté à la société Gorrias véhicules industriels la société Gorrias un véhicule d'occasion, muni d'une nacelle élévatrice de la marque Manitou, et ayant fait l'objet d'une vérification générale par la société Sofima ; qu'invoquant des dysfonctionnements, la sociét...

... Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 mars 2016, que, pour la construction et la réhabilitation de bâtiments, la société Coresi a confié à MM. X... et Y..., assurés auprès de la société Axa France lARD société Axa, la conception et la réalisation des études graphiques ; que sont intervenus la société HCI, assurée auprès de la SMABTP, en qualité de maître d'oeuvre d'exécution, et la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, aux droits...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie X..., - M. Rémi Y..., - M. Francis Z..., - M. G... A..., et - La commune de ..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2016, qui a condamné la première, des chefs d'entrave à la manifestation de la vérité, recel de détournement et soustraction de biens publics commis...

... Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chiarella du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires Résidence Villa Borely, la société Icade Promotion Logement et la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 octobre 2013, que des désordres étant apparus après réception en façade d'un immeuble en copropriété, le syndicat des copropriétaire de la résidence Villa Borely a, après expertise, fait...

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 septembre 2017, que, pour la construction d'une maison d'habitation, M. et Mme P... ont chargé M. I..., assuré auprès de la société l'AUXILIAIRE, du gros oeuvre, la société Atre design de l'installation de la cheminée et M. X... de la réalisation de la chape sur plancher électrique ; qu'une réception tacite est intervenue le 28 juin 2002 ; que, par acte du 7 juin 2007, les...