La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Rousseau et Tapie - page 11

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pier X... est décédé le 4 mai 2003 en laissant, d'une part, son épouse, Mme Sylvia Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, d'autre part, ses trois enfants, nés d'un précédent mariage, Mme Maria X... qui a renoncé à la succession, M. Carlo X... et Mme Béatrice X... ; que des difficultés se sont élevées entre la veuve et les enfants lors de la liquidation de la succession...

..., SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 17 janvier 2013, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 10 janvier 2012, pourvoi n° 10-26. 682, que la société Chantiers X...la société a été mise en liquidation judiciaire immédiate sans poursuite d'activité, le 1er août 2007, la SCP BTSG étant nommée liquidateur judiciaire ; que l'arrêt confirmatif rendu le 16...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... aux torts partagés des époux ; Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement d'une prestation...