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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 2021, 20-22230
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° B 20-22.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société Veolia environnement, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-22.230 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2021, 19-15913
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° Q 19-15.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 La société Promeco, société anonyme, dont le siège est ... Belgique, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2021, 20-11888
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° K 20-11.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MARS 2021 La société Siemens, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 20-11.888 contre l'arrêt rendu le 28...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2021, 19-10903
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° U 19-10.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 FÉVRIER 2021 1°/ La société Immobilière Duparc, société par actions simplifiée, 2°/ la société Restauration rapide Duparc...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-22020
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 830 F-D Pourvoi n° C 19-22.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes, société d'aménagement foncier d'établissement rural, dont le siège est ... , 2°/ M. D... X..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 novembre 2020, 19-22023
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° F 19-22.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 Mme B... J..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° F 19-22.023 contre le jugement rendu le 29 mai 2019 par le tribunal...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-20628
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° Q 19-20.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ M. B... O..., 2°/ Mme D... O..., épouse K..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° Q 19-20.628 contre l'arrêt rendu le 11 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 18-22188
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° Q 18-22.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Sporting Union Agen Lot-et-Garonne SUA LetG, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2020, 19-13890
... Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 647 FS-D Pourvoi n° R 19-13.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme C... O..., 2°/ M. W... O..., 3°/ M. S... U..., 4°/ Mme D... U..., tous quatre domiciliés ... , 5°/ le syndicat des copropriétaires ..., représenté par son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2020, 19-50054
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Sursis a statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 634 F-D Pourvoi n° Z 19-50.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. S... X..., 2°/ Mme L... Q..., épouse X..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° Z 19-50.054 contre le jugement...