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...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° V 23-20.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 M. L N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-20.373 contre l'arrêt...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° W 23-20.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 M. W R, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 23-20.374 contre l'arrêt...

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SAFER - Rétrocession - Biens acquis à l'amiable - Action en contestation - Qualité... ..., SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation M. SOULARD, premier président Arrêt n° 133 FS-B Pourvoi n° P 23-20.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° Y 22-24.167 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

TRANSPORTS FERROVIAIRES - Régulation - Autorité de régulation des transports - Règlement des différends - Compétence - Etendue -... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 575 FS-B Pourvoi n° T 22-23.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Annulation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 870 F-D Pourvoi n° Q 23-10.639 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 513 FS-D Pourvoi n° E 22-19.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La société Groupe canal +, société anonyme...

SOCIETE règles générales - Fusion - Fusion-absorption - Effets - Instance en cours - Intervention de la société absorbante - Portée -... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 489 F-B Pourvoi n° Y 23-13.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 956 FS-D Pourvoi n° R 24-16.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels SECI, dont le siège est Adresse 4, a...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° G 22-20.473 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 février 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...