Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2010, 09-42114
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Thouin-Palat et Boucard...Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 20 décembre 2007, que le 14 mars 2003, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Minerve Antilles Guyane MAG SN, à la suite d'une déclaration de cessation des paiements effectuée le 27 février précédent au nom de cette société ; que l'AGS ayant refusé de garantir des créances indemnitaires invoquées sur le fondement d'un accord d'entreprise conclu le 24 février 2003, MM...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2010, 09-65131 et suivant
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 09-65.131 et G 09-65.133 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Metz, 26 novembre 2008 que MM. X... et Y..., après avoir été employés en qualité de chauffeur déménageur et de déménageur en vertu de contrats à durée déterminée par la société LTJH déménagements Vaglio, ont été engagés, le 27 février 2001 et le 18 juin 2002 en la même qualité par la société Demelux en vertu de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 2010, 08-41534
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à partir du 1er janvier 1979, sans contrat écrit, par la société nationale de diffusion Radio France la société Radio France pour le compte de laquelle elle a successivement travaillé, selon les périodes, en qualité d'attachée d'émission, de collaboratrice de production, de téléphoniste d'émission, d'intervenante technique ou agent spécial d'émission ; qu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mars 2010, 09-82795
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Evocation - Cas - Annulation du jugement - Effet La cour d'appel qui, conformément à l'article 520 du... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2009, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-45288
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société Penauille, devenue la société Servisair France attributaire d'un marché de prestation de service au sein de l'aéroport Charles de Gaulle a notifié à la société Aéroports de Paris la cessation de son activité ; que vingt-six salariés privés de rémunération depuis le 1er septembre 2006 ont saisi le juge des référés de demandes de provisions sur...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 mars 2010, 09-65470
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée premier président de la cour d'appel de Colmar, 8 janvier 2009, que la société Confort 2000, mise en redressement judiciaire le 24 mars 1999, a contesté l'ordonnance du juge-commissaire ayant fixé la rémunération du représentant des créanciers, M. X..., et a présenté une demande de taxe ; Attendu que la société Confort 2000 fait grief à l'ordonnance...
