Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica, Molinie, SCP Bore et Salve de Bruneton. dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 09 novembre 2011, 340694
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu l'ordonnance n° 10MA01557 du 16 juin 2010, enregistrée le 18 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la SCI ORSOLA ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 avril 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 février 2011, 336644
..., MOLINIE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE, dont le siège social est rue Félix Eboué, BP 64 à Pointe-à-Pitre cedex 97152, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX00255, 07BX00265 du 12 novembre 2009 par...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2008, 286694
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2005 et 7 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI ORSOLA, dont le siège est 3, boulevard Frédéric Mistral à Hyères 83400 ; la SCI ORSOLA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 septembre 2005 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du maire d'Hyères en date du...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 18 juin 2007, 279194
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Olivier G, demeurant ... ; M. G demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 31 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit aux appels interjetés par plusieurs pharmaciens titulaires d'officines, a, d'une part, annulé le jugement du 16 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg avait...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2006, 05-85779
1° CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer - Droit de passage inoffensif des... ...SCP Piwnica, Molinié, SCP Boré et Salve de Bruneton....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marco, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 décembre 2005, 275616
54-03-015-03 PROCÉDURE. PROCÉDURES D'URGENCE. RÉFÉRÉ-PROVISION. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - APPLICATION DU RÉGIME DE PRÉSOMPTION... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre et 4 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est 100, avenue de Suffren à Paris 75015 ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 14 novembre 2005, 263849
63-03-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. CINÉMA. RÉGIME DE L'EXPLOITATION DES SALLES. - A RÉGIME DE CONTRÔLE DES RECETTES PRÉVU À L'ARTICLE 15 DU... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 19 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Centre national de la cinématographie CNC, dont le siège est 12 rue de Lübeck à Paris 75016, représenté par son directeur général en exercice ; le Centre national de la cinématographie CNC...
