Recherche de avec pour avocat SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juillet 2009, 08-11599
...Me Odent, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Peignot et Garreau, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 29 novembre 2007, que la société Les Serres du Fréty, exploitante de serres agricoles, a fait installer par la société Claie un système informatisé d'enrichissement de l'atmosphère de ses serres comprenant deux ballons de stockage d'eau chaude ; que la société Elotec a fourni une unité centrale informatique ainsi qu'un logiciel de gestion climatique ; que, se plaignant de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2008, 06-18357
..., SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 mai 2006, qu'assurée selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société Mutuelles du Mans assurances MMA, la société civile immobilière Parc de Montrose la SCI a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, MAF, fait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2008, 07-20738
..., SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Mutuelles du Mans, la SCP Taddei Funel ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Moderne de construction, la société Etablissements J Bonet, le syndicat des copropriétaires Le Beaumont , Mme Y..., Mme Z..., la société Les Mutuelles du Mans venant aux droits de la société Winterthur assurances, la société caisse mutuelle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-13806
... Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelles des architectes français de ce qu'elle se désiste de la première branche du second moyen du pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 4 décembre 2007, que la société civile immobilière Gerpas la SCI, assurée selon police dommages ouvrage par la société Groupe des assurances nationales Eurocourtage Iard société GAN, a, en 1990 1991, fait réaliser un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mars 2010, 07-14597 et suivants
... Levis, SCP Ortscheidt, SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 07-14. 597, S 07-14. 763 et A 07-14. 840 ; Donne acte à la société Royal et Sun alliance de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Donne acte à la société Helvetia assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société EVS, la société Gerling Konzern, la société Axa Corporate solutions assurance, prise en ses qualités...
