Recherche de avec pour avocat SCP Peignot et Garreau, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2010, 09-16115
BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Indemnités au bailleur ou au preneur sortant - Action en... ...Me Luc-Thaler, SCP Peignot et Garreau, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 4 juin 2009 que par deux baux notariés, des 9 avril 1981 et 15 mai 1981, Mme Valentine X..., veuve Y... a donné à bail à M. et Mme Roland Z..., pour une durée de 18 ans expirant après la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2010, 09-15023 et suivant
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 09-15. 023 formé par M. X... et n° C 09-66. 439 formé par Mme Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 10 mars 2009, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 15 janvier 2008 n° 07-12. 918 que le 30 mai 1989, la société d'assurances Generali a nommé M. X... agent général non...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 avril 2010, 09-12339
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Formalités d'acceptation et d'agrément - Domaine... ...SCP Boulloche, SCP Peignot et Garreau, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 décembre 2008, qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la société CIF coopérative société CIF a confié la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction à la société civile professionnelle SCP d'architectes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mars 2010, 08-70448
...SCP Peignot et Garreau, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire n'avait pas retenu de manquement de la société Immobilière 3 F dans l'entretien de l'appartement loué à M. X... à l'origine du sinistre et que, aux termes de l'article 19 des charges et conditions générales du bail la liant à la société Auteuil Eden, celle-ci s'était engagée à faire garantir notamment les aménagements...
