Recherche de avec pour avocat SCP Parmentier et Didier, SCP Tiffreau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2008, 06-20861
...Me Bouthors, SCP Ghestin, SCP Parmentier et Didier, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Richard X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants, Garet, Gaylor et Meryl de ce qu'il se désiste purement et simplement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 septembre 2006, que la société Bonny a contracté en 1991 auprès de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises la société CEPME un emprunt remboursable en huit ans, garanti par un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 avril 2008, 06-18431
...SCP Parmentier et Didier, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 29 mars 1995, a été prononcé le divorce des époux Y...-Z..., André Y... ayant été condamné à verser à Mme Z... une rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire ; qu'André Y... est décédé le 22 mai 1998 ; que par acte du 27 juillet 2002, MM. Claude et Daniel Y... , ses fils issus d'une première union, ont sollicité, en leur qualité d'héritiers tenus de la charge de la rente, la suppression de la prestation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2008, 06-10715
VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Oeuvre d'art - Authenticité - Aléa sur l'auteur de l'oeuvre - Réduction du prix de... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Parmentier et Didier, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1109 et 1110 du code civil ; Attendu que le 10 septembre 1984, Daniel X..., agissant pour le compte de la société du même nom, a acquis auprès de Mme Y..., au prix de 300 000 dollars US, un portait de Claude...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 février 2008, 06-44389
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Maladie du salarié -... ...SCP Parmentier et Didier, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122- 45 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que si l'article L. 122-45 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 septembre 2007, 06-83.383
Il résulte de l'article L. 322-3 du code forestier, dans sa rédaction issue de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992, que le propriétaire d'un... ...Me Hémery, SCP Parmentier et Didier, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de Me HÉMERY et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 2007, 06-11889
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Obligation d'information sur... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Parmentier et Didier, SCP Tiffreau...Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause MM. X... et Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 octobre 2005, que, selon acte sous seing privé en date du 9 novembre 1998, la SNC Passariello la SNC a vendu aux époux Z... une parcelle de terrain à bâtir, située en bordure d'un cours d'eau, sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis...
