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60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP POULAIN-WIBAUT-STIEVENARD-DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Poulain, Wibaut, Stievenard, Duval ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807207 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Lille et, subsidiairement, de...

46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ...SCP POULAIN-WIBAUT-STIEVENARD-DUVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 août 2011, présentée pour M.B..., demeurant..., par la SCP Poulain, Wibaut, Stievenard, Duval, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807570 du 17 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2008 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'allocation de reconnaissance attribuée aux...

...SCP POULAIN-WIBAUT-STIEVENARD-DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2001 et un mémoire ampliatif, enregistré le 23 janvier 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour Mme Fatiha X, demeurant ..., par Me Duval, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-2786 du tribunal administratif de Lille, en date du 23 octobre 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mars 2000, par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son époux ; 2' d'annuler la décision, en date du 14...