Recherche de avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 01 avril 2019, 418417
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une décision du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société Rose et Lys de libérer les emplacements M 82 C et M 83 R situés dans la gare Saint-Lazare, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision. La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 01 avril 2019, 419375
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une décision du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société Cordonnerie SL de libérer l'emplacement R 74 C situé dans la gare Saint-Lazare, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision. La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 26 juillet 2018, 418417
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 418417, La société d'aménagement et de valorisation de la gare Saint-Lazare SOAVAL a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société Rose et Lys de libérer les emplacements M 82 C et M 83 R appartenant au domaine public ferroviaire de la gare Saint-Lazare qu'elle occupe illégalement sous astreinte de 2 500 euros...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 26 juillet 2018, 419375
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La société d'aménagement et de valorisation de la gare Saint-Lazare SOAVAL a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Cordonnerie SL de libérer l'emplacement R 74 C appartenant au domaine public ferroviaire de la gare Saint-Lazare qu'elle occupe illégalement, sous astreinte de 600 euros par jour de retard, et de l'autoriser à y...
| France, Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18 juillet 2018, 421151
... VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : M. B... C...et Mme A...C..., à l'appui de leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le maire d'Antibes a modifié le cahier des charges du lotissement " Domaine de la Brague ", ont produit deux mémoires, enregistrés les 6 et 7 février 2018 au greffe du tribunal administratif de Nice, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, par lesquels ils soulèvent une question prioritaire de constitutionnalit...
